Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03/12/2020

Définitions

Le site copra.fr est une plateforme de vente en ligne destinée au grand public présentant principalement une sélection de produits électroménagers régulièrement renouvelée. La plateforme contient également des conseils pour orienter l’utilisateur dans le choix de son électroménager, communiquer des informations promotionnelles, et localiser les magasins appartenant au réseau Copra (ci-après la « Plateforme »).

Copra.fr est la propriété de la société COPRA SAS, sise 26, rue Emile Decorps, à Villeurbanne (69100), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 379 869 654 (ci-après « COPRA »).

L’utilisateur consommateur ou non-professionnel : Lors du 1er accès à la Plateforme, l’utilisateur consommateur ou non-professionnel (ci-après l’ « Utilisateur ») choisit son magasin de proximité pour accéder à la suite de la navigation et voir les informations spécifiques mises à jour et personnalisées par le magasin.

L’Utilisateur peut changer à tout moment de magasin de proximité au cours de la navigation, et est libre de passer commande auprès du magasin de proximité de son choix, quelle que soit sa localisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur (ci-après les « CGU »).

Objet de la Plateforme

La Plateforme a pour vocation de mettre en relation l’Utilisateur avec un vendeur professionnel appartenant au réseau Copra (ci-après le « Vendeur »), afin de permettre à l’Utilisateur d'acheter au Vendeur, par l'intermédiaire de la Plateforme, des produits électroménagers proposés à la vente sur la Plateforme (ci-après les « Produits »).

Champ d’application des CGU

Les CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition de l’Utilisateur par la Plateforme, lui permettant notamment de :
- s'inscrire sur la Plateforme ;
- localiser un Vendeur ;
- être mis en relation avec le Vendeur ;
- commander les Produits, en régler le prix ;
- exercer son droit de rétractation ;
- communiquer avec le Vendeur si nécessaire.

L’Utilisateur reconnaît que tout accès à la Plateforme le lie contractuellement à COPRA selon les termes des présentes, quand bien même il n’aurait pas réalisé d’achat par l’intermédiaire de la Plateforme.

Les ventes de Produits effectuées par l'intermédiaire de la Plateforme sont en revanche directement conclues entre l’Utilisateur et le Vendeur.

Les CGU complètent donc les conditions générales de vente qui régissent les ventes réalisées entre l’Utilisateur et le Vendeur par l'intermédiaire de la Plateforme.

Les CGU doivent être acceptées par l’Utilisateur pour utiliser les services et outils technologiques mis à disposition par la Plateforme, au moyen d'une validation lors de son inscription et à l'occasion de chaque achat réalisé par l'intermédiaire de la Plateforme.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

COPRA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, étant précisé que les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs de la Plateforme à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Services offerts par la Plateforme

L'accès à la Plateforme est strictement réservé à des consommateurs ou non-professionnels agissant à titre privé, ce que l’Utilisateur déclare et reconnaît lorsqu'il utilise les services de la Plateforme, s'engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d'achat conclues avec les Vendeurs par l'intermédiaire de la Plateforme.

L'accès à la Plateforme est strictement réservé à des consommateurs ou non-professionnels agissant à titre privé, ce que l’Utilisateur déclare et reconnaît lorsqu'il utilise les services de la Plateforme, s'engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d'achat conclues avec les Vendeurs par l'intermédiaire de la Plateforme.

Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, selon les conditions prévues aux conditions générales de vente, que le Client accepte également lorsqu'il passe une commande par l'intermédiaire de la Plateforme.

Pour utiliser l’ensemble des services de la Plateforme, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site Copra.fr. La validation de l’inscription de l’Utilisateur suppose le renseignement des informations suivantes :
- Nom<
- Prénom
- Email
- Choix d'un mot de passe
Dans le cas de l’achat d’un produit l’utilisateur devra indiquer son adresse de facturation et le cas échéant sont adresse de livraison.

COPRA invite l’Utilisateur à modifier régulièrement son mot de passe et à choisir un mot de passe présentant un niveau de sécurité optimale.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation et de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Il devra en particulier s'assurer que seules les personnes qu’il aura expressément autorisées auront accès à la Plateforme.

Toute personne se connectant avec l’identifiant d’un Utilisateur sera présumée avoir été autorisée à accéder à la Plateforme par l’Utilisateur.

L’Utilisateur devra informer sans délai COPRA s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de ses identifiant et mot de passe, afin que COPRA puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

Disponibilité de la Plateforme

L’Utilisateur a conscience que l’accès à la Plateforme s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. COPRA ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès à la Plateforme et d’utilisation des services dont bénéficie l’Utilisateur dus à des perturbations du réseau Internet.

L'accès à la Plateforme peut en outre être momentanément interrompu ou limité pour des raisons de nécessité liées à l’amélioration de la qualité des services et notamment afin d'assurer la maintenance technique de la Plateforme.

En cas de faille de sécurité constatée par COPRA, de nature à compromettre gravement la sécurité des services et des données transitant via la Plateforme, COPRA pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de COPRA.

Responsabilités

Il est rappelé que la Plateforme n'est pas le Vendeur des Produits. COPRA ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre l’Utilisateur et le Vendeur, auxquelles elle demeure étrangère.

Les Produits ne peuvent être ni repris ni échangés par COPRA et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l'intermédiaire de la Plateforme doit être directement réglée entre l’Utilisateur et le Vendeur.

La responsabilité de COPRA à l'égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de COPRA est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Plateforme par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

La responsabilité de COPRA ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur la Plateforme par les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si COPRA ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicité.

Protection des données personnelles

Copra s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Plus d'information dans la rubrique "Politique de protection des données personnelles".

Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme est la propriété de COPRA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Dispositions finales

Le fait pour COPRA de ne pas se prévaloir de l’un quelconque de ses droits en vertu des présentes, ne pourra pas être interprété, quelles que soient la durée, l’importance ou la fréquence de cette tolérance, comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment, chacune des clauses et conditions des présentes.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des clauses et conditions des présentes, pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses et conditions qui conserveront donc toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU ainsi que les relations qu’elles régissent sont soumises à la loi française.

Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées à COPRA à l’adresse suivante : COPRA SAS - 26 rue Emile Decorps - 69100 Villeurbanne.

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre l’Utilisateur et le Vendeur, conformément aux dispositions des conditions générales de vente applicables.

 

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Le Samedi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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